La licence de débit de boissons

Le permis de licence en poche, vous devrez faire une déclaration auprès de la mairie pour obtenir une licence de débit de boissons. Cette démarche est à effectuer au moins 15 jours avant l’ouverture officielle du restaurant. La mairie donnera au restaurateur un récépissé de déclaration de licence, document indispensable à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce. 

Obligatoire, la licence de débit de boissons est destinée à toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place (café, pub, restaurant, etc.) ou à emporter. 

Depuis le 1er juin 2011, la licence I a été supprimée. Ainsi, il n’est plus nécessaire d’obtenir une licence pour vendre des boissons sans alcool.

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

 

À savoir :  la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4e et 5e groupes.

La vente à crédit des boissons alcoolisées vendues au détail est interdite.

Licences de restaurant

Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant.

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.