Horaire d’ouverture et de fermeture

Le cadre général Heure d’ouverture au public

Tous les débits de boissons situés dans le département de l’Ardèche, ne pourront être ouverts avant 5 H du matin.

Heure de fermeture au public : Tous les débits de boissons situés dans le département de l’Ardèche, devront être fermés à 1 H du matin les mardis, mercredis, jeudis et vendredis et à 2 H du matin les samedis, dimanches, lundis et jours et lendemains de fêtes.

Les dérogations à l’heure de fermeture

Dérogations générales les veilles de jours fériés Tous les débits de boissons pourront rester ouverts la nuit entière, les nuits du 21 juin, du 13 au 14 juillet, du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier.

Dérogations ponctuelles accordées par le maire

Dérogations collectives

Les maires peuvent prolonger par arrêté jusqu’à 3 H du matin, l’ouverture des débits de boissons à l’occasion des fêtes, célébrations locales, foires, concerts et spectacles publics.

Dérogations individuelles

Les maires peuvent, sur demande motivée des exploitants, à l’occasion de mariages, réunions, banquets et soirées privées, permettre aux exploitants de débits de boissons de conserver dans leur établissement pendant une partie de la nuit les invités et personnel à l’exclusion de toute autre personne, dans la limite de douze soirées par an.

Dérogations temporaires accordées par le préfet ou le sous-préfet

Des autorisations de prolongation d’ouverture jusqu’à 3 H du matin peuvent être accordées, sur demande motivée, aux établissements ci-après : les débits de boissons dont l’exploitant est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, les billards-bowlings

Ces dérogations seront accordées à titre précaire et révocable à tout moment